Conditions de vente

Conditions générales

Domaine d’application et prestataire

  1. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toute commande que vous (ci-après « Client » ou « vous ») effectuez dans la boutique en ligne de la Bijouterie Bonnet SA Neuchâtel www.Bonnet.ch, Place des Halles 8, 2000 Neuchâtel – Suisse. Le prestataire est toujours Bijouterie Bonnet SA Neuchâtel, Place des Halles 8, 2000 Neuchâtel – Suisse (ci-après « nous » ou « vendeur »).
  2. Nos livraisons, prestations et offres se basent exclusivement sur les présentes Conditions Générales de Vente.
  3. La langue contractuelle est le français.
  4. Vous pouvez en tout temps imprimer ou télécharger les Conditions Générales de Vente en suivant ce lien.

 

Conclusion du contrat

  1. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne présente pas une obligation légale de passer commande de produits, mais une invitation pour le client de commander.
  2. L’offre de conclure une commande est initiée par le client, lorsque, après avoir complété le formulaire de commande, accepté les Conditions Générales de Vente et cliqué sur le bouton « validation ». Il est alors lié pendant une semaine à cette commande. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande durant ce délai (chiffre 4).
  3. Dès que le client nous transmet une commande, il reçoit un email généré automatiquement, qui confirme la réception de la commande. Cette confirmation sert juste à informer que la commande a bien été transmise.
  4. Le contrat n’est valable légalement que lorsque nous déclarons la commande comme étant acceptée. Une commande est déclarée acceptée soit lorsque nous établissons notre facture, soit par une confirmation de commande ou bien une confirmation par email, que la marchandise quitte nos locaux. Au plus tard le contrat est conclu lors de la livraison des produits.
  5. Le contrat ne concerne que les produits mentionnés dans notre facture, confirmation de commande ou de livraison. Il en résulte la prestation finale.
  6. Le contrat est conclu en français. Les données sauvegardées par nos services servent à prouver la conclusion du contrat et de la transaction.
  7. Le client a la possibilité d’imprimer la commande et les données fournies durant le processus de commande. Dans son compte-client il lui est possible de consulter ses commandes après avoir saisi ses données d’accès personnelles. Le vendeur se réserve le droit de bloquer un compte sans fournir d’explication.

 

Prix et frais d’envoi

  1. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse. Le vendeur se réserve le droit de modification des prix ou conditions.
  2. Les frais d’envoi sont à charge du client et sont facturés comme suit :
    • Livraison standard : 4-5 jours ouvrables CHF. 8.- (assuré jusqu’à CHF. 1’000.-)
    • Livraison prioritaire : 2-3 jours ouvrables CHF. 15.- (assuré jusqu’à CHF. 1’000.-)

 

Conditions de paiement et retards

  1. Le paiement se fait à choix par :
    • Carte de crédit (Visa, Mastercard)
    • Par paiement en ligne lors de la commande depuis la Suisse via Post Finance.
  2. Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certaines options pour tous les clients. En aucun cas nous acceptons les paiements par chèque, ou envoi d’argent au comptant.
  3. Lors du paiement par carte de crédit (Visa, Mastercard) le prix d’achat est débité de votre carte au moment de la commande.
  4. Lors du paiement via Post Finance (Post Finance Card, Post Finance E-Finance) vous êtes redirigés automatiquement vers le site de paiement correspondant afin d’effectuer votre paiement. Le montant est débité directement de votre compte. Ensuite vous êtes redirigés sur notre boutique en ligne afin de terminer la commande.

 

Offres spéciales

  1. Les conditions des offres spéciales résultent de la présentation des produits dans la boutique en ligne.
  2. Les offres spéciales sont valables dans la limite du stock disponible.
  3. Une offre spéciale sous forme de rabais ou d’un cadeau est valable une seule fois, sur une seule commande.
  4. Il n’est pas possible d’encaisser au comptant le montant d’une offre spéciale.
  5. Les offres spéciales ne sont pas cumulables.
  6. Les prestations de service (Gravure etc) sont exclues des offres spéciales.
  7. En cas de retour partiel d’un achat, cela peut influencer les conditions d’une offre spéciale, ce qui peut rendre l’action non valide.
  8. Si le client dispose d’un code avantage personnel, il doit l’introduire dans le champ prévu à cet effet, dans le panier de la boutique en ligne, afin de pouvoir bénéficier des avantages correspondants.

 

Compensation & Droit de retenue

  1. Vous avez un droit à une compensation ou retenue uniquement si votre requête est prouvée par voie légale, ou n’est pas contestée par nos services.
  2. Vous disposez d’un droit de retenue uniquement dans le cas où votre demande de compensation est basée sur le même type de contrat.

 

Livraison et droit de propriete

  1. Tant que rien d’autre n’a été convenu, la livraison est effectuée depuis notre stock à l’adresse indiquée par vos soins.
  2. Nous sommes autorisés d’effectuer des livraisons partielles, tant que cela est raisonnable. Les éventuels frais d’envois supplémentaires sont bien entendu à notre charge. Le risque d’une perte de marchandise vous incombe à chaque envoi d’un colis dès le moment où nous l’avons remis à notre transporteur sauf en cas d’un colis inscrit.
  3. La livraison des produits commandés est effectuée sous réserve de la disponibilité du stock. Si celle-ci n’est pas disponible au moment de la commande, le client reçoit une information concernant le délai de livraison prévu, et la commande est mise en attente dans nos services. Dès que la marchandise est livrable, elle est expédiée sans autre notification au client.
  4. Nous sommes en doit d’annuler le contrat si notre fournisseur est dans l’impossibilité de nous livrer dans un délai dépassant la norme, ou bien nous fournit seulement une quantité insuffisante. Cela ne vaut pas dans le cas où la non-disponibilité résulte d’une faute de nos services. Dans tous les cas vous êtes aviser immédiatement en cas de non-disponibilité, et si le délai est trop long et vous ne souhaitez pas attendre, un éventuel paiement déjà effectué est restitué. Nous sommes également en droit d’annuler un contrat en cas de force majeure, ou si par manque de personnel qui ne peut nous être imputé nous ne sommes pas à même de livrer les produits. Dans ce cas également vous êtes informés immédiatement, et un éventuel paiement déjà effectué est restitué. Si la non-disponibilité ne concerne qu’une partie de la commande, le droit d’annulation partiel nous revient, pour autant que cela soit acceptable pour vous.

 

Droit de retour

  1. Le client a le droit de retourner la marchandise livrée durant 10 jours à compter de la date de livraison respectivement de réception. Le délai du droit de retour est considéré comme étant respecté si la marchandise est remise au plus tard au dernier jour à la poste, ou un autre transporteur.
  2. La marchandise doit être renvoyée dans son emballage d’origine, complète avec les éventuels accessoires et mode d’emploi, bulletin de livraison ou de retour et les éventuels bulletins de garantie. Des produits en emballage soudé peuvent être retournés non-ouverts uniquement. Des articles personnalisés, gravés ou fabriqués spécialement pour vous ne peuvent être retournés.
  3. La marchandise doit être retournée avec le bulletin de retour joint à l’envoi et d’une copie de la facture que vous avez reçue par mail à l’adresse ci-dessous :
    Bonnet SA
    Place des Halles 8
    2000 Neuchâtel
  4. Les frais de retour sont à charges du client, pour autant que la livraison corresponde bien aux articles commandés. Si les produits retournés ne sont pas en ordre, la perte de valeur vous est facturée.
  5. Après un retour réglementaire et après l’avoir examiné, nous allons soit créditer le compte-client si la livraison est déjà payée, échanger la marchandise ou émettre une note de crédit pour un futur achat. Un éventuel remboursement est toujours effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
  6. Les primes proposées lors de la commande sont souvent liées à un montant d’achat minimum NET. Si après un retour partiel le montant minimum requis pour la prime n’est pas atteint, et si la prime n’a pas été jointe à l’envoi en retour, elle sera facturée.

 

Dommages résulatant du transport

  1. Si la livraison présente un dommage évident, merci de réclamer immédiatement auprès du transporteur, et nous contacter au plus vite.
  2. Si vous omettez de réclamer auprès du transporteur, ou de nous contacter, cela n’a aucune influence sur les prestations légales. Cependant votre démarche nous permet de faire valoir de notre côté nos droits envers le transporteur.

 

Garantie

  1. En absence de toute autre mention votre droit à la garantie s’applique selon les dispositions légales du code des obligations.

 

Protection des données

  1. La collection et le traitement des données personnelles du client par le vendeur sont détaillés dans la déclaration de la protection des données. Celle-ci est partie intégrante des conditions générales de vente. La déclaration concernant la protection des données peut être utilisée en tout temps en suivant ce lien.
  2. Le client se déclare donc comme étant d’accord avec la collection des données personnelles nécessaires au traitement de sa commande. Cela vaut également pour l’enregistrement de l’adresse IP utilisée lors de sa visite de notre boutique en ligne. Le client accepte en outre l’utilisation des données personnelles pour la personnalisation des publicités affichées dans la boutique en ligne. Les données ne sont pas transmises à des tiers.
  3. Le client accepte par ailleurs que le vendeur utilise des données personnelles du client pour le marketing direct. Cela inclut des messages publicitaires par email ou par courrier. Le client dispose cependant de la possibilité de s’opposer à l’envoi d’emails lors de chaque commande ou de livraison ou directement via le compte-client.

 

Conclusions

  1. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales de vente ne devaient pas s’appliquer, les autres dispositions demeurent néanmoins applicables.
  2. Le droit Suisse prévaut, sous exclusion du code des obligations viennois.
  3. Si vous êtes commerçant, une personne juridique du droit publique, le for juridique pour tout contentieux concernant les contrats entre vous et nous est Neuchâtel.